Introduction
Introduction
Qu'est ce que le Travail?
Le mot travail vient du bas latin tripalium, instrument
de torture formé de trois pieux. Trois bâtons, deux verticaux et un
placé en transversale auquel on attachait les esclaves pour les punir.
Ou les animaux pour les ferrer ou les soigner.
Au Moyen-Age : Travail = Tourment, souffrance. Travailler = Tourmenter, souffrir. Il désigne ce qu'endure la femme dans l'enfantement.
Au XVIe siècle
: « Se donner de la peine pour ».. Le mot travail est aussi associé à
Adam et Ève : le travail serait une sorte de condamnation divine pour
avoir tenté de goûter au fruit de la connaissance.
En anglais, travail a donné les mots travel - to travel (voyage - voyager) aux débuts du XIVe siècle, reflétant certainement la difficulté de se déplacer au Moyen-Age.
Du point de vue économique, le travail est défini comme étant une activité libre, consciente et égalment le résultat de cette activité, qui se déroule dans un secteur marchand:
- Elle doit aboutir à la réalisation d'un résultat.
- Elle comporte également une dose de pénibilité compensée par la joie d'admirer notre création
I - OBJET
Le droit du travail ne s'applique pas à toutes l'activité humaine, car il a pour domaine le travail dépendant, qui prive l'individu de sa liberté de créativité.
Le travail indépednant tient compte d'un critère économique ( paiement d'un salaire) et d'un critère juridique ( surborniation)
1) Travail indépendant : Professions libérales, artisans, agiculteurs
2) Travail dépendant (Secteur privé) >>> Droit du Travail dépendant
3) Travail dépendant ( Secteur public)
a) Secteur concurrentiel >>> Salariés jouissant des règles relevant du Droit du Travail sauf la direction et le comptable ( statut de comptable public)
b) Employeur monopolistique >>> Salariés jouissant des règles relevant du Droit administratif
c) Puissance publique (Etat) >>> Fonctionnaires jouissant des règles relevant du Droit administratif
II - FINALITE
Le Droit du Travail régit l'ensemble des relations entre l'Employeur et le Travailleur parce qu'il a un caractère protecteur: protéger le faible face au plus fort. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre
C'est donc un outil juriduque , qui nous permet d'introduire une dose de justice pour moduler ces inégalités juridiques.
III - SOURCES
Par sources, on entend les différentes modalités et techniques d'élaboration du Droit du Travail.
1) Les sources nationales
a) Sources étatiques
-
La Constitution: Ensemble des textes constitionnels qui permettent la
stabilité institutionnelle de l'Etat marocain. C'est le principe
suprême du Droit de l'Etat et son respect est obligatoire et
nécéssaire. Elle prévoit par exemple que chaque citoyen ait droit de
grève, que l'invidvidu ait droit à l'éducation et au travail, elle lui
reconnaît également le droit à la liberté d'entreprendre ( exercer le
métier qu'il souhaite)
- La Jurisprudence: D'un point de vue général, la jurisprudence désigne l'ensemble
des décisions rendues par les juridictions nationales. Plus
particulièrement, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de
justice rendues par les Hautes juridictions nationales
- La Loi: Au sens large, la loi est un ensemble de règles émanant de
l'autorité souveraine (parlement au Maroc) dans une société donnée et entraînant pour tous
les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
- Le Règlement: En droit , un règlement est un acte de portée générale émanant de l'autorité exécutive (Gouvernement)
b) Sources professionnelles
Ces sources professionnelles doivent être plus favorable que la loi, car des conventions collectives d'entreprises
peuvent déroger à la loi dans un sens défavorable au salarié, notamment
en matière de temps de travail.
-
Conventions: Accord qui sont conclus entre les employeurs et les
salariés par l'intermédiaire de leur syndicats / patronats
représentatifs qui aboutissent au terme d'un contrat de volonté.
-
Règlements internes : C'est un document établi unilatéralement par
l'employeur qui régit les obligations des salariés d'entreprise, dont
le non-respect entraîne une sanction
- Usages: Règle de droit ne figurant dans aucun texte et résultant d'une habitude
observée par les parties dans certaines professions ou
entreprises.L'usage suppose un engagement tacite des parties de l'appliquer. Pour être créateur de droits pour les salariés,
l'usage doit être général, constant et fixe (exemple: une prime versée
à tout le personnel depuis des années et calculée toujours selon les
mêmes modalités à l'occasion de chaque Noël). L'employeur peut toujours revenir sur un usage mais à condition
d'observer un délai de préavis suffisant pour permettre des
négociations, et d'informer les représentants du personnel et les salariés.
- Contrat de travail: Convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son
activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale,
sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une
rémunération.
2) Les sources internationales
-
OIT: L'Organisation internationale du travail est une institution
spécialisée de l'ONU. Elle est chargée de promouvoir les droits des
travailleurs, d'améliorer leurs conditions de travail et de lutter
contre le chômage. Elle est composée d'une assemblée tripartite (
représentant des Etats, représentant des Syndicats & représentant des Travailleurs).
Malgré le caractère contraignant des traités ratifiés, l'on voit la
limite puisqu'il n'y a pas de sanction. exemple, le cas de Myanmar
(anciennement Birmanie) où régulièrement des transgressions sont
constatées.
-
BIT: C'est le secrétariat permanent de l'OIT. Il est dirigé par un
directeur général.
Son rôle est d'appliquer la politique définie par le Conseil. Il peut
émettre des sanctions indirectes ( boycotter les tapids marocains
fabriqués par des enfants)
- OAT: Tous les Etats arabes se réunissent pour défendre les intérêts des travailleurs arabes