Introduction

Introduction

Qu'est ce que le Travail?

Le mot travail vient du bas latin tripalium, instrument de torture formé de trois pieux. Trois bâtons, deux verticaux et un placé en transversale auquel on attachait les esclaves pour les punir. Ou les animaux pour les ferrer ou les soigner.

Au Moyen-Age : Travail = Tourment, souffrance. Travailler = Tourmenter, souffrir. Il désigne ce qu'endure la femme dans l'enfantement.

Au XVIe siècle : « Se donner de la peine pour ».. Le mot travail est aussi associé à Adam et Ève : le travail serait une sorte de condamnation divine pour avoir tenté de goûter au fruit de la connaissance.

En anglais, travail a donné les mots travel - to travel (voyage - voyager) aux débuts du XIVe siècle, reflétant certainement la difficulté de se déplacer au Moyen-Age.

Du point de vue économique, le travail est défini comme étant une activité libre, consciente et égalment le résultat de cette activité, qui se déroule dans un secteur marchand:

- Elle doit aboutir à la réalisation d'un résultat.

- Elle comporte également une dose de pénibilité compensée par la joie d'admirer notre création

I - OBJET

Le droit du travail ne s'applique pas à toutes l'activité humaine, car il a pour domaine le travail dépendant, qui prive l'individu de sa liberté de créativité.

Le travail indépednant tient compte d'un critère économique ( paiement d'un salaire) et d'un critère juridique ( surborniation)

1) Travail indépendant : Professions libérales, artisans, agiculteurs

2) Travail dépendant (Secteur privé) >>> Droit du Travail dépendant

3) Travail dépendant ( Secteur public)

            a) Secteur concurrentiel >>> Salariés jouissant des règles relevant du Droit du Travail sauf la direction et le comptable ( statut de comptable public)

            b) Employeur monopolistique >>> Salariés jouissant des règles relevant du Droit administratif

            c) Puissance publique (Etat) >>> Fonctionnaires jouissant des règles relevant du Droit administratif

II - FINALITE

Le Droit du Travail régit l'ensemble des relations entre l'Employeur et le Travailleur parce qu'il a un caractère protecteur: protéger le faible face au plus fort. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre

C'est donc un outil juriduque , qui nous permet d'introduire une dose de justice pour moduler ces inégalités juridiques.

III - SOURCES

Par sources, on entend les différentes modalités et techniques d'élaboration du Droit du Travail.

1) Les sources nationales
                   
            a) Sources étatiques

- La Constitution: Ensemble des textes constitionnels qui permettent la stabilité institutionnelle de l'Etat marocain. C'est le principe suprême du Droit de l'Etat et son respect est obligatoire et nécéssaire. Elle prévoit par exemple que chaque citoyen ait droit de grève, que l'invidvidu ait droit à l'éducation et au travail, elle lui reconnaît également le droit à la liberté d'entreprendre ( exercer le métier qu'il souhaite)

- La Jurisprudence: D'un point de vue général, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales. Plus particulièrement, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les Hautes juridictions nationales

- La Loi: Au sens large, la loi est un ensemble de règles émanant de l'autorité souveraine (parlement au Maroc) dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.

- Le Règlement: En droit , un règlement est un acte de portée générale émanant de l'autorité exécutive (Gouvernement)

            b) Sources professionnelles

Ces sources professionnelles doivent être plus favorable que la loi, car des conventions collectives d'entreprises peuvent déroger à la loi dans un sens défavorable au salarié, notamment en matière de temps de travail.

- Conventions: Accord qui sont conclus entre les employeurs et les salariés par l'intermédiaire de leur syndicats / patronats représentatifs qui aboutissent au terme d'un contrat de volonté.

- Règlements internes : C'est un document établi unilatéralement par l'employeur qui régit les obligations des salariés d'entreprise, dont le non-respect entraîne une sanction

- Usages: Règle de droit ne figurant dans aucun texte et résultant d'une habitude observée par les parties dans certaines professions ou entreprises.L'usage suppose un engagement tacite des parties de l'appliquer. Pour être créateur de droits pour les salariés, l'usage doit être général, constant et fixe (exemple: une prime versée à tout le personnel depuis des années et calculée toujours selon les mêmes modalités à l'occasion de chaque Noël). L'employeur peut toujours revenir sur un usage mais à condition d'observer un délai de préavis suffisant pour permettre des négociations, et d'informer les représentants du personnel et les salariés.

- Contrat de travail: Convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.


2) Les sources internationales
                   
- OIT: L'Organisation internationale du travail  est une institution spécialisée de l'ONU. Elle est chargée de promouvoir les droits des travailleurs, d'améliorer leurs conditions de travail et de lutter contre le chômage. Elle est composée d'une assemblée tripartite ( représentant des Etats, représentant des Syndicats & représentant des Travailleurs).
Malgré le caractère contraignant des traités ratifiés, l'on voit la limite puisqu'il n'y a pas de sanction. exemple, le cas de Myanmar (anciennement Birmanie) où régulièrement des transgressions sont constatées.

- BIT: C'est le secrétariat permanent de l'OIT. Il est dirigé par un directeur général. Son rôle est d'appliquer la politique définie par le Conseil. Il peut émettre des sanctions indirectes ( boycotter les tapids marocains fabriqués par des enfants)

- OAT: Tous les Etats arabes se réunissent pour défendre les intérêts des travailleurs arabes